Vote final: Loi sur l'Assemblée fédérale

Conseil national · 17 déc. 2004, 09:39 · Objet 03.460Procédures de la Délégation des Commissions de gestion et enquêtes disciplinaires ou administratives de la Confédération menées parallèlement et sur un même objet

Oui
190 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Procédures de la Délégation des Commissions de gestion et enquêtes disciplinaires ou administratives de la Confédération menées parallèlement et sur un même objet

Objet parlementaire: Procédures de la Délégation des Commissions de gestion et enquêtes disciplinaires ou administratives de la Confédération menées parallèlement et sur un même objet (03.460)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total190 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 190

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

N'a pas participé 8

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national