Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la coopération dans le domaine statistique

Conseil national · 17 déc. 2004, 09:59 · Objet 04.063Accords bilatéraux II. Approbation

Oui
144 (76 %)
Non
44 (23 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Accords bilatéraux II. Approbation

Objet parlementaire: Accords bilatéraux II. Approbation (04.063)

Votation populaire: Accords Schengen/Dublin (5 juin 2005, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (29 %)38 (69 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total144 (76 %)44 (23 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 144

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national