Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse aux programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation

Conseil national · 17 déc. 2004, 10:01 · Objet 04.063Accords bilatéraux II. Approbation

Oui
146 (76 %)
Non
46 (24 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Accords bilatéraux II. Approbation

Objet parlementaire: Accords bilatéraux II. Approbation (04.063)

Votation populaire: Accords Schengen/Dublin (5 juin 2005, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (24 %)42 (76 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total146 (76 %)46 (24 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 146

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

N'a pas participé 6

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national