Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et les CE sur l'imposition des fonctionnaires européens retraités résidant en Suisse

Conseil national · 17 déc. 2004, 10:02 · Objet 04.063Accords bilatéraux II. Approbation

Oui
141 (73 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Accords bilatéraux II. Approbation

Objet parlementaire: Accords bilatéraux II. Approbation (04.063)

Votation populaire: Accords Schengen/Dublin (5 juin 2005, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (15 %)47 (85 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total141 (73 %)51 (27 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 141

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

N'a pas participé 6

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national