Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Conseil national · 17 déc. 2004, 10:03 · Objet 04.063Accords bilatéraux II. Approbation

Oui
129 (67 %)
Non
60 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Accords bilatéraux II. Approbation

Objet parlementaire: Accords bilatéraux II. Approbation (04.063)

Votation populaire: Accords Schengen/Dublin (5 juin 2005, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)51 (93 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste48 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe radical-libéral35 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)3
Groupe démocrate-chrétien26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total129 (67 %)60 (31 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 6

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national