Vote final: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 17 déc. 2004, 10:05 · Objet 04.064Loi régissant la Caisse fédérale de pensions. Mesures urgentes

Oui
122 (64 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Loi régissant la Caisse fédérale de pensions. Mesures urgentes

Objet parlementaire: Loi régissant la Caisse fédérale de pensions. Mesures urgentes (04.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total122 (64 %)67 (35 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 25

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 3

Non 67

Groupe socialiste 49

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 2

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 7

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national