Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et msie en oeuvre des accords bilatéraux entre la Suisse et la CE sur la fiscalité de l'épargne

Conseil national · 17 déc. 2004, 10:04 · Objet 04.063Accords bilatéraux II. Approbation

Oui
171 (90 %)
Non
16 (8 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Accords bilatéraux II. Approbation

Objet parlementaire: Accords bilatéraux II. Approbation (04.063)

Votation populaire: Accords Schengen/Dublin (5 juin 2005, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (78 %)10 (18 %)2 (4 %)0
Groupe socialiste47 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)3
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total171 (90 %)16 (8 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 171

Groupe socialiste 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 1

Non 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Non inscrit 5

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 7

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national