Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Conseil national · 28 févr. 2005, 17:12 · Objet 04.024Pollution atmosphérique transfrontière (Protocole de Göteborg). Ratification

Oui
114 (71 %)
Non
46 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Antrag der Mehrheit = Eintreten
Non signifie
Proposition de la minorité (Brunner Toni) = Nichteintreten

Au Bulletin officiel: Pollution atmosphérique transfrontière (Protocole de Göteborg). Ratification

Objet parlementaire: Pollution atmosphérique transfrontière (Protocole de Göteborg). Ratification (04.024)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)42 (95 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total114 (71 %)46 (29 %)0 (0 %)39

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 45

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe radical-libéral 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 10

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national