Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)

Conseil national · 1 mars 2005, 09:54 · Objet 04.051Loi sur les droits de timbre. Modification

Oui
127 (80 %)
Non
14 (9 %)
Abstention
18 (11 %)
N'ont pas voté
40

Au Bulletin officiel: Loi sur les droits de timbre. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les droits de timbre. Modification (04.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste24 (59 %)0 (0 %)17 (41 %)11
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)1
Groupe PEV/UDF2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Total127 (80 %)14 (9 %)18 (11 %)40

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 32

Groupe socialiste 24

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Non 14

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 18

Groupe socialiste 17

Non inscrit 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 9

Groupe radical-libéral 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national