Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 1 mars 2005, 10:53 · Objet 04.069Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Assistance administrative internationale

Oui
115 (76 %)
Non
34 (23 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
48

Au Bulletin officiel: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Assistance administrative internationale

Objet parlementaire: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Assistance administrative internationale (04.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (15 %)32 (80 %)2 (5 %)15
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total115 (76 %)34 (23 %)2 (1 %)48

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 41

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 2

Non 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Non inscrit 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 9

Groupe radical-libéral 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national