Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 2 mars 2005, 09:14 · Objet 01.023Organisation judiciaire fédérale. Révision totale

Oui
130 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
69

Au Bulletin officiel: Organisation judiciaire fédérale. Révision totale

Objet parlementaire: Organisation judiciaire fédérale. Révision totale (01.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe radical-libéral23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total130 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)69

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe socialiste 35

Groupe radical-libéral 23

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

N'a pas participé 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe socialiste 17

Groupe radical-libéral 16

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national