Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 2 mars 2005, 09:15 · Objet 01.023Organisation judiciaire fédérale. Révision totale

Oui
128 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
71

Au Bulletin officiel: Organisation judiciaire fédérale. Révision totale

Objet parlementaire: Organisation judiciaire fédérale. Révision totale (01.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)22
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total128 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)71

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe socialiste 30

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

N'a pas participé 70

Groupe socialiste 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe radical-libéral 14

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national