Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

Conseil national · 15 déc. 2003, 16:30 · Objet 03.041Immobilier militaire 2004

Oui
93 (70 %)
Non
17 (13 %)
Abstention
22 (17 %)
N'ont pas voté
68

Au Bulletin officiel: Immobilier militaire 2004

Objet parlementaire: Immobilier militaire 2004 (03.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste8 (24 %)9 (27 %)16 (48 %)19
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (45 %)6 (55 %)4
Non inscrit0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total93 (70 %)17 (13 %)22 (17 %)68

Liste nominative

Oui 93

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national