Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR)

Conseil national · 2 mars 2005, 18:21 · Objet 01.082CO. Révision (Sàrl ainsi que droit de la révision)

Oui
149 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
50

Au Bulletin officiel: CO. Révision (Sàrl ainsi que droit de la révision)

Objet parlementaire: CO. Révision (Sàrl ainsi que droit de la révision) (01.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total149 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)50

Liste nominative

Oui 149

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 21

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

N'a pas participé 49

Groupe radical-libéral 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national