Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce (CO)

Conseil national · 2 mars 2005, 18:20 · Objet 01.082CO. Révision (Sàrl ainsi que droit de la révision)

Oui
154 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
44

Au Bulletin officiel: CO. Révision (Sàrl ainsi que droit de la révision)

Objet parlementaire: CO. Révision (Sàrl ainsi que droit de la révision) (01.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste46 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe radical-libéral22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total154 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)44

Liste nominative

Oui 154

Groupe socialiste 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 22

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 43

Groupe radical-libéral 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe socialiste 5

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national