Vote sur l'ensemble: Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)

Conseil national · 2 mars 2005, 20:06 · Objet 04.044CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)

Oui
147 (96 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
46

Au Bulletin officiel: CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)

Objet parlementaire: CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction) (04.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste44 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)6
Groupe radical-libéral27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S10 (77 %)0 (0 %)3 (23 %)1
Non inscrit2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total147 (96 %)0 (0 %)6 (4 %)46

Liste nominative

Oui 147

Groupe socialiste 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 45

Groupe radical-libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe socialiste 6

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national