Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie

Conseil national · 10 mars 2005, 13:10 · Objet 04.033Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes

Oui
179 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes (04.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total179 (98 %)2 (1 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 179

Groupe socialiste 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 3

Non 2

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national