Art. 66 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 3 mars 2005, 11:51 · Objet 04.033Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes

Oui
122 (79 %)
Non
31 (20 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
45

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes (04.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)17
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total122 (79 %)31 (20 %)1 (1 %)45

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 4

Non 31

Groupe radical-libéral 30

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 9

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national