Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Conseil national · 7 mars 2005, 18:42 · Objet 04.075Sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Accord avec la France

Oui
129 (86 %)
Non
12 (8 %)
Abstention
9 (6 %)
N'ont pas voté
49

Au Bulletin officiel: Sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Accord avec la France

Objet parlementaire: Sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Accord avec la France (04.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste35 (88 %)0 (0 %)5 (13 %)12
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)7 (64 %)4 (36 %)3
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total129 (86 %)12 (8 %)9 (6 %)49

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 35

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Non 12

Groupe des VERT-E-S 7

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 9

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe radical-libéral 11

Groupe socialiste 11

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national