Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 8 mars 2005, 09:48 · Objet 04.036Programme d'armement 2004

Oui
79 (45 %)
Non
91 (52 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Miesch)

Au Bulletin officiel: Programme d'armement 2004

Objet parlementaire: Programme d'armement 2004 (04.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (18 %)40 (80 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste9 (20 %)33 (72 %)4 (9 %)6
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total79 (45 %)91 (52 %)5 (3 %)24

Liste nominative

Oui 79

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 23

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national