Art. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 8 mars 2005, 12:44 · Objet 04.035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale

Oui
99 (58 %)
Non
71 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Binder)

Au Bulletin officiel: Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale

Objet parlementaire: Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale (04.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (16 %)41 (84 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral13 (37 %)22 (63 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien15 (79 %)3 (16 %)1 (5 %)8
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total99 (58 %)71 (42 %)1 (1 %)28

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 44

Groupe démocrate-chrétien 15

Groupe radical-libéral 13

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 22

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 26

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 5

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national