Vote sur l'ensemble: Procédure pénale militaire (PPM)

Conseil national · 15 déc. 2003, 17:38 · Objet 03.008Procédure pénale militaire (Protection des témoins). Révision

Oui
130 (76 %)
Non
21 (12 %)
Abstention
20 (12 %)
N'ont pas voté
29

Au Bulletin officiel: Procédure pénale militaire (Protection des témoins). Révision

Objet parlementaire: Procédure pénale militaire (Protection des témoins). Révision (03.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste20 (45 %)16 (36 %)8 (18 %)8
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (14 %)12 (86 %)1
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total130 (76 %)21 (12 %)20 (12 %)29

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe socialiste 20

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 1

Non 21

Groupe socialiste 16

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe socialiste 8

N'a pas participé 28

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national