Art. 22 al.2: Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)

Conseil national · 9 mars 2005, 19:51 · Objet 04.065Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi

Oui
89 (56 %)
Non
68 (43 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi

Objet parlementaire: Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi (04.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral33 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien13 (62 %)6 (29 %)2 (10 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total89 (56 %)68 (43 %)2 (1 %)40

Liste nominative

Oui 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 13

Non inscrit 1

Non 68

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Groupe radical-libéral 1

Abstention 2

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 7

Groupe radical-libéral 6

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national