Art. 22 al. 2 2e phrase: Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)

Conseil national · 9 mars 2005, 19:53 · Objet 04.065Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi

Oui
83 (52 %)
Non
77 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wandfluh

Au Bulletin officiel: Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi

Objet parlementaire: Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi (04.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (10 %)38 (90 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral6 (18 %)28 (82 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien13 (62 %)8 (38 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total83 (52 %)77 (48 %)0 (0 %)39

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 45

Groupe démocrate-chrétien 13

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national