Art. 27: Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)

Conseil national · 14 mars 2005, 18:25 · Objet 04.065Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi

Oui
58 (37 %)
Non
98 (63 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)3
Total58 (37 %)98 (63 %)0 (0 %)43

Liste nominative

Non 98

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national