Art. 27: Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)

Conseil national · 14 mars 2005, 18:27 · Objet 04.065Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi

Oui
94 (59 %)
Non
64 (40 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi

Objet parlementaire: Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi (04.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien14 (64 %)7 (32 %)1 (5 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total94 (59 %)64 (40 %)2 (1 %)39

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Non 64

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 3

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 37

Groupe radical-libéral 11

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national