Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)

Conseil national · 14 mars 2005, 18:41 · Objet 04.065Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi

Oui
131 (87 %)
Non
15 (10 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
48

Au Bulletin officiel: Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi

Objet parlementaire: Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi (04.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste34 (81 %)3 (7 %)5 (12 %)10
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)3
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total131 (87 %)15 (10 %)5 (3 %)48

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe socialiste 34

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 15

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe socialiste 3

Non inscrit 2

Abstention 5

Groupe socialiste 5

N'a pas participé 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 9

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national