Art. 1 Proposition de la Conférence de conciliaton (avec frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 17 mars 2005, 10:54 · Objet 04.036Programme d'armement 2004

Oui
82 (44 %)
Non
97 (52 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Programme d'armement 2004

Objet parlementaire: Programme d'armement 2004 (04.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (18 %)37 (76 %)3 (6 %)6
Groupe socialiste6 (13 %)39 (81 %)3 (6 %)4
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total82 (44 %)97 (52 %)6 (3 %)14

Liste nominative

Oui 82

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 6

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Non 97

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national