Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

Conseil national · 16 déc. 2003, 10:20 · Objet 03.038Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7

Oui
134 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
66

Au Bulletin officiel: Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7

Objet parlementaire: Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7 (03.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Non inscrit2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total134 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)66

Liste nominative

Oui 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe socialiste 34

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

N'a pas participé 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe socialiste 18

Groupe radical-libéral 12

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national