Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

Conseil national · 16 déc. 2003, 10:21 · Objet 03.038Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7

Oui
145 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
54

Au Bulletin officiel: Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7

Objet parlementaire: Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7 (03.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)10
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total145 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)54

Liste nominative

Oui 145

Groupe socialiste 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 10

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PEV/UDF 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national