Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire

Conseil national · 16 mars 2005, 12:57 · Objet 04.025Transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire. Loi fédérale

Oui
141 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
56

Au Bulletin officiel: Transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire. Loi fédérale

Objet parlementaire: Transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire. Loi fédérale (04.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe démocrate-chrétien14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (99 %)1 (1 %)1 (1 %)56

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 38

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 52

Groupe radical-libéral 16

Groupe démocrate-chrétien 12

Groupe socialiste 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 4

Non inscrit 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national