Vote final: Loi sur les douanes (LD)

Conseil national · 18 mars 2005, 09:52 · Objet 03.078Loi sur les douanes

Oui
181 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17

Au Bulletin officiel: Loi sur les douanes

Objet parlementaire: Loi sur les douanes (03.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)2
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total181 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 181

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 11

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national