Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18 mars 2005, 09:53 · Objet 01.023Organisation judiciaire fédérale. Révision totale

Oui
181 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18

Au Bulletin officiel: Organisation judiciaire fédérale. Révision totale

Objet parlementaire: Organisation judiciaire fédérale. Révision totale (01.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total181 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 181

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

N'a pas participé 12

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national