Vote final: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 18 mars 2005, 09:54 · Objet 04.010Loi sur la procédure de consultation

Oui
181 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15

Au Bulletin officiel: Loi sur la procédure de consultation

Objet parlementaire: Loi sur la procédure de consultation (04.010)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)0
Total181 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 181

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 3

Groupe PEV/UDF 3

N'a pas participé 9

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national