Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

Conseil national · 18 mars 2005, 10:01 · Objet 04.038Protection des animaux en transport international. Convention

Oui
179 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
15

Au Bulletin officiel: Protection des animaux en transport international. Convention

Objet parlementaire: Protection des animaux en transport international. Convention (04.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (91 %)0 (0 %)5 (9 %)2
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total179 (97 %)0 (0 %)5 (3 %)15

Liste nominative

Oui 179

Groupe socialiste 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 9

Groupe radical-libéral 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national