Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

Conseil national · 18 mars 2005, 10:02 · Objet 04.045Utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents. Convention avec la République d'Autriche

Oui
184 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15

Au Bulletin officiel: Utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents. Convention avec la République d'Autriche

Objet parlementaire: Utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents. Convention avec la République d'Autriche (04.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total184 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 184

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

N'a pas participé 9

Groupe radical-libéral 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national