Vote final: Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)

Conseil national · 18 mars 2005, 10:06 · Objet 04.051Loi sur les droits de timbre. Modification

Oui
142 (79 %)
Non
25 (14 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
19

Au Bulletin officiel: Loi sur les droits de timbre. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les droits de timbre. Modification (04.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste21 (48 %)10 (23 %)13 (30 %)8
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total142 (79 %)25 (14 %)13 (7 %)19

Liste nominative

Oui 142

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe socialiste 21

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe socialiste 10

Non inscrit 3

Abstention 13

Groupe socialiste 13

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national