Réglementer le travail sur appel

Conseil national · 18 mars 2005, 09:40 · Objet 02.417

Oui
101 (56 %)
Non
79 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (classer)
Non signifie
Proposition de la minorité Meier-Schatz (ne pas classer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien10 (43 %)13 (57 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total101 (56 %)79 (44 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 101

Groupe PEV/UDF 2

Non 79

N'a pas participé 13

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national