Rapport concernant le classement des motions Neirynck 00.3277 et Paupe 01.3334 (Egalité de traitement entre pensionnés belges et suisses)

Conseil national · 16 déc. 2003, 10:34 · Objet 03.064

Oui
47 (28 %)
Non
120 (71 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Antrag der Mehrheit = Abschreiben der Motionen
Non signifie
Proposition de la minorité (Maury Pasquier) = Nicht Abschreiben der Motionen

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (81 %)6 (14 %)2 (5 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral3 (9 %)31 (91 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien8 (33 %)15 (63 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total47 (28 %)120 (71 %)3 (2 %)30

Liste nominative

Non 120

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national