3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales art. 4a a. aide au développement: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 30 mai 2005, 20:31 · Objet 04.080Programme d'allégement budgétaire 2004

Oui
111 (63 %)
Non
65 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Zuppiger

Au Bulletin officiel: Programme d'allégement budgétaire 2004

Objet parlementaire: Programme d'allégement budgétaire 2004 (04.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)46 (94 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral21 (64 %)12 (36 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien19 (83 %)4 (17 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total111 (63 %)65 (37 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 21

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 12

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

N'a pas participé 22

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national