3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales art. 4a a. aide au développement 1a aide au développement: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 30 mai 2005, 20:32 · Objet 04.080Programme d'allégement budgétaire 2004

Oui
96 (54 %)
Non
82 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Sommaruga Carlo

Au Bulletin officiel: Programme d'allégement budgétaire 2004

Objet parlementaire: Programme d'allégement budgétaire 2004 (04.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral26 (76 %)8 (24 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien18 (78 %)5 (22 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total96 (54 %)82 (46 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 18

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Non 82

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 20

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national