3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 9 participation générale aux frais des routes: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 1 juin 2005, 13:49 · Objet 04.080Programme d'allégement budgétaire 2004

Oui
107 (61 %)
Non
67 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Darbellay

Au Bulletin officiel: Programme d'allégement budgétaire 2004

Objet parlementaire: Programme d'allégement budgétaire 2004 (04.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (72 %)15 (28 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste28 (61 %)18 (39 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral18 (56 %)14 (44 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien4 (18 %)18 (82 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total107 (61 %)67 (39 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe socialiste 28

Groupe radical-libéral 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Non 67

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe socialiste 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe radical-libéral 14

Non inscrit 2

N'a pas participé 24

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national