3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 14 réforme de l'administration: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 1 juin 2005, 18:07 · Objet 04.080Programme d'allégement budgétaire 2004

Oui
100 (61 %)
Non
63 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Goll

Au Bulletin officiel: Programme d'allégement budgétaire 2004

Objet parlementaire: Programme d'allégement budgétaire 2004 (04.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total100 (61 %)63 (39 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Non 63

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe socialiste 5

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national