3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 16 biens et services: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 1 juin 2005, 18:58 · Objet 04.080Programme d'allégement budgétaire 2004

Oui
87 (51 %)
Non
84 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rey

Au Bulletin officiel: Programme d'allégement budgétaire 2004

Objet parlementaire: Programme d'allégement budgétaire 2004 (04.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien3 (14 %)18 (86 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total87 (51 %)84 (49 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 32

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Non 84

Groupe socialiste 47

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 4

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 27

Groupe radical-libéral 7

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national