4 loi sur l'imposition des huiles minérales Art. 17 al. 3: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 1 juin 2005, 20:49 · Objet 04.080Programme d'allégement budgétaire 2004

Oui
152 (91 %)
Non
10 (6 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Ineichen

Au Bulletin officiel: Programme d'allégement budgétaire 2004

Objet parlementaire: Programme d'allégement budgétaire 2004 (04.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral21 (64 %)9 (27 %)3 (9 %)7
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Non inscrit3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)2
Groupe PEV/UDF1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)3
Total152 (91 %)10 (6 %)5 (3 %)33

Liste nominative

Oui 152

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 21

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Non 10

Groupe radical-libéral 9

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 5

Groupe radical-libéral 3

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe radical-libéral 7

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe socialiste 5

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national