4 loi sur l'imposition des huiles minérales Art. 18 al. 2: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 1 juin 2005, 20:50 · Objet 04.080Programme d'allégement budgétaire 2004

Oui
108 (65 %)
Non
47 (28 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leuenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Programme d'allégement budgétaire 2004

Objet parlementaire: Programme d'allégement budgétaire 2004 (04.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste13 (29 %)29 (64 %)3 (7 %)7
Groupe radical-libéral19 (58 %)10 (30 %)4 (12 %)7
Groupe démocrate-chrétien20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)7
Groupe des VERT-E-S7 (50 %)5 (36 %)2 (14 %)0
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)3
Total108 (65 %)47 (28 %)10 (6 %)35

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe radical-libéral 19

Groupe socialiste 13

Groupe des VERT-E-S 7

Non inscrit 3

Non 47

Groupe socialiste 29

Groupe radical-libéral 10

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 10

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe radical-libéral 7

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe socialiste 6

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national