Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le compte 2004 de la Régie fédérale des alcools

Conseil national · 2 juin 2005, 14:41 · Objet 05.012Compte d'Etat 2004

Oui
148 (97 %)
Non
4 (3 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
47

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste42 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)9
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total148 (97 %)4 (3 %)1 (1 %)47

Liste nominative

Oui 148

Non inscrit 2

Non 4

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national