Art. 1 (frein aux dépenes): Arrêté fédéral relatif à un crédit pour l'analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse

Conseil national · 6 juin 2005, 19:02 · Objet 04.057NLFA.Capacité des axes de transit nord-sud. Financement de la protection du tracé

Oui
148 (97 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
47

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (93 %)1 (3 %)2 (5 %)15
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)3
Total148 (97 %)3 (2 %)2 (1 %)47

Liste nominative

Oui 148

Non 3

Groupe PEV/UDF 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national