Art. 2a: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 7 juin 2005, 14:54 · Objet 02.010Loi contre le travail au noir (LTN)

Oui
86 (51 %)
Non
82 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wandfluh

Au Bulletin officiel: Loi contre le travail au noir (LTN)

Objet parlementaire: Loi contre le travail au noir (LTN) (02.010)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral6 (17 %)29 (83 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien17 (85 %)3 (15 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total86 (51 %)82 (49 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 45

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe radical-libéral 6

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 1

N'a pas participé 30

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national