Art. 18 al. 1er: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 7 juin 2005, 14:55 · Objet 02.010Loi contre le travail au noir (LTN)

Oui
95 (56 %)
Non
73 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wandfluh

Au Bulletin officiel: Loi contre le travail au noir (LTN)

Objet parlementaire: Loi contre le travail au noir (LTN) (02.010)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral15 (43 %)20 (57 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien15 (75 %)4 (20 %)1 (5 %)8
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total95 (56 %)73 (43 %)1 (1 %)31

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 45

Groupe démocrate-chrétien 15

Groupe radical-libéral 15

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 20

Groupe démocrate-chrétien 4

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 29

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national